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Règlement relatif à la gestion contractuelle

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2 mars 2021

Webinaire de prévention des fraudes - La Banque du Canada, le Service de police de la Ville de Montréal et la Sûreté du Québec vous invitent à assister à une séance virtuelle gratuite à l’occasion du Mois de la prévention de la fraude 2021, ayant le thème : Les fraudes en temps de pandém...

Sujet :

Pour consulter le règlement relatif à la gestion contractuelle de la Municipalité de Saint-Cyprien,
cliquer sur le lien ci-dessous :

RÈGLEMENT 504-2019 relatif à la gestion contractuelle

Pour consulter la procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou l’attribution d’un contrat de la Municipalité de Saint-Cyprien,
cliquer sur le lien ci-dessous :

PROCÉDURE PORTANT SUR LA RÉCEPTION ET L’EXAMEN DES PLAINTES FORMULÉES DANS LE CADRE DE L’ADJUDICATION OU L’ATTRIBUTION D’UN CONTRAT
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